MISE A DISPOSITION D'UNE SOLUTION PERMETTANT LA REALISATION D'ENQUETES EN LIGNE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG

Objet du marché

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public pour la mise à disposition d'une solution en vue de réaliser des enquêtes et la réalisation de prestations d'accompagnement en matière d'expertise métier (formations à l'utilisation de l'outil, accompagnement méthodologique à la définition et à la création d'enquêtes ou d'indicateurs spécifiques) en lien avec l'offre de service.

Tranches et options

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de douze mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP/ CCTP.

Précisions de l'acheteur

Le marché public constitue un marché composite prenant en partie la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire) et en partie la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations prenant la forme d'un marché ordinaire sont les suivantes : initialisation, mise à disposition de la plateforme logicielle et formation de base à l'utilisation. Les prestations prenant la forme d'un accord-cadre à bons de commande sont les suivantes : initialisation, expertise et conseil, accompagnement à la création d'enquêtes, ajout d'environnements de travail supplémentaires, formations (autres que celles comprises dans le prix forfaitaire).

Les prestations à bons de commande s'exécutent, au fur et à mesure des besoins de l'EFS, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R2162-2, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique avec :

Recours

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : ­ - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551­1 à ­12 du code de justice administrative. ­ - un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551­13 à L.551­23 et R.551­7 à R.551­10 du CJA) ­ personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. ­ - un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai ­ concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. ­ - un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521­1 du CJA.