Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à c
L'essentiel
Objet du marché
Mise à disposition de salles pour l'organisation de certains concours de recrutement du Sénat et prestations afférentes (location de matériel informatique, correction automatisée de questionnaires à choix multiples).
Tranches et options
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande qui s'exécute, sous réserve de sa notification, qui devrait intervenir en décembre 2024 à titre prévisionnel, à compter du 1er janvier 2025 et jusqu'au 31 décembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un an.
Recours
Référé précontractuel : délai légal d'attente de 11 jours prévu par l'art. R.21821 du code de la commande publique. Référé contractuel : 31 jours à compter de l'avis d'attribution. Recours de pleine juridiction : 2 mois. Recours pour excès de pouvoir : 2 mois.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.