Mise à disposition de ROV et affrètement de navires professionnels pour l'accueil de plongeurs- archéologues pour le soutien technique des missions techniques d'archéologie préventive de l'Inrap dans

Objet du marché

Mise à disposition de ROV et affrètement de navires professionnels pour l'accueil de plongeurs- archéologues pour le soutien technique des missions techniques d'archéologie préventive de l'Inrap dans le Domain Public Maritime (DPM) et sur les espaces proches.

Tranches et options

possibilité d'un marché de prestations similaires selon les conditions de l'article R2122-7 du code de la commande publique

Recours

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R 421- 1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du courrier de rejet.