Mise à disposition de personnels intérimaires 2025-2029
Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procé
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché de prestation de service a pour objet la mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice du Parc national de la Vanoise (PNV) pour la période de mai 2025 à avril 2029 Le marché est passé dans le cadre d'une procédure formalisée, sous la forme d'un accord cadre à bons de commande.
Le PNV est un établissement public administratif sous la tutelle du ministère en charge de l'écologie, missionné pour la préservation de la biodiversité sur son territoire allant de la Tarentaise à la Maurienne (Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006).
Voir plus
L'établissement fait traditionnellement appel à du personnel saisonnier pour réaliser certaines de ses activités ou missions qui connaissent un pic estival : l'entretien des sentiers et des seize refuges dont il est propriétaire, l'accueil du public dans les cinq points d'information et de vente. Ceux-ci sont dispersés sur son territoire et sont ouverts principalement l'été de juin à septembre. L'un d'eux, la maison du Parc à Pralognan, connait également une saison hivernale de décembre à avril. Le PNV peut aussi, plus ponctuellement, recruter des agents pour des contrats de courte durée, afin d'assurer des remplacements sur des postes pour besoin permanent ou temporaire vacants (maladies, congés, renforts temporaires, …).
Recours
• Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.