Mise à disposition de personnel pour des prestations de nettoyage et d'entretien des sites accueillant la foire attractive de printemps-.
La Ville de Nancy souhaite confier à une structure d'insertion par l'activité économique la mise à disposition de personnel pour des prestations de nettoyage et d'entretien des sites accueillant la foire attractive de printemps. Le marché e
L'essentiel
Objet du marché
La Ville de Nancy souhaite confier à une structure d'insertion par l'activité économique la mise à disposition de personnel pour des prestations de nettoyage et d'entretien des sites accueillant la foire attractive de printemps. Le marché est réservé, selon l'article L2113-13 du Code de la commande publique, à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L 5132-4 du Code du travail lorsqu'elles emploient 50% de travailleurs défavorisées. En ce sens, les candidats apporteront tout document permettant de prouver qu'ils appartiennent à une des structures listées à l'article L5132-4 du Code du travail (article 5.1 du RC). Il s'agit d'un marché à procédure adaptée. Il s'agit d'un contrat ordinaire, à prix global et forfaitaire définitif et ferme la 1ère année, définitif et révisables les 2ème, 3ème et 4ème année. Le CCAP prévoit également une clause de réexamen (article 1.4 du CCAP).-.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.