Mise à disposition de personnel intérimaire : ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et personnel d'entretien dans les bâtiments communaux de la Ville

Objet du marché

La présente consultation concerne la mise à disposition de personnel intérimaire : - D'ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires ; - De personnel d'entretien dans les bâtiments communaux de la Ville.

Les prestations, objet de la présente consultation, concernent la mise à disposition de personnel de remplacements lors des absences (congés maladie, etc.) du personnel ATSEM dans les écoles maternelles et les restaurants scolaires et du personnel d'entretien pour le nettoyage des bâtiments municipaux.

Recours

Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télé recours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Voir les articles L.5511 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d'État (CE, 4 avril 2014, Département du TarnetGaronne, n 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 5211 du Code de justice administrative.