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Publié le 23/06/2024Réf. 24-72430

Mise à disposition de personnel intérimaire

Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements tem

COMINES Cedex (59)Ville de COMINES
Avis de marché
Avis de marché
Profil acheteur
Acheteur public
Ville de COMINES
COMINES Cedex
Voir le profil acheteur
ProcédureOuverte
Durée12 mois
Lots2
Publication23/06/2024
Date limite de réponse02/08/2024 à 17:00
AttributionÀ venir
Début d'exécution01/10/2024

L'essentiel

Type
Services
Lieu
COMINES Cedex (59)
Réf.
24-72430
CPV
79620000
Autre
Réf. interne acheteur
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Objet du marché

Le recours aux intérimaires est fait dans la limite de l’article L. 1251-60 du Code du travail. En effet, les commandes concernent des tâches non durables, essentiellement pour des besoins occasionnels ou saisonniers, des accroissements temporaires d’activité ou des remplacements momentanés d’agent. En tout état de cause, le centre de gestion sera sollicité en premier lieu. Néanmoins, dans le cas où le centre de gestion ne sera pas en mesure de répondre favorablement aux besoins de la collectivité, la ville de Comines pourra alors solliciter ce marché.

Recours

Organe de recours
Tribunal Administratif de Lille

Acheteur

Ville de COMINES
Grand’Place, 59559 COMINES Cedex
Collectivité territoriale
Voir le profil acheteurProfil acheteur (plateforme)

Lieu d'exécution

COMINES Cedex (59)
Adresses non extraites : voir le DCE pour précision.

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À propos de ce marché public

Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.