Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées
Mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de télétransmission et prestations associées permettant à la Collectivité de transmettre ses actes et flux à : - La préfecture (via ACTES/@CTES) pour le contrôle de légalité ; - La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) pour les flux budgétaires, comptables et financiers (PES, Hélios). Le dispositif doit permettre des dépôts manuels et automatisés, avec récupération des accusés de réception (AR) en format XML + PDF, et leur intégration dans le SAE de la collectivité via un connecteur Pastell
Attribution
- Date d'attribution
- 09/03/2026
Procédure et conditions
Critères d'attribution
Adéquation de l'offre avec les exigences fonctionnelles : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences fonctionnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 35% Adéquation de l'offre avec les exigences techniques et de sécurité : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans les onglets "exigences techniques" et "exigences Ssi" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 20% Adéquation de l'offre avec les exigences environnementales : Ce critère sera apprécié au regard du mémoire technique et de la réponse des candidats dans l'onglet "exigences foncitonnelles" du document intitulé "Exigences" en lien avec les items du Cctp : 10% Ce critère sera apprécié au regard d'une simulation de commande non jointe au Dce : 35%
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.