Mise à disposition et gestion du dispositif Jeun'est à destination des 15-29 ans de la Région Grand Est

Objet du marché

La Région Grand Est a décidé de mettre à la disposition des jeunes de 15 à 29 ans une offre de services et de bons plans adaptés à leurs besoins : JEUN'EST. Lancé en 2018, ce sont en mai 2023 plus de 142.000 bénéficiaires inscrits. Le présent marché à pour objet de renouveler le marché actuel qui arrive à échéance en mai 2025, les enjeux identifiés étant de : - Développer et conserver la marque JEUN'EST, - Développer le service porté par la Carte MultiServices, - Intégrer de nouveaux besoins

Précisions de l'acheteur

Le marché est un accord cadre mono-attributaire mixte à bons de commande et marchés subséquents sans minimum avec un montant maximum de 6.000.000 euro(s) Ht sur sa durée totale. Voies et délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Strasbourg