Mise à disposition de données territoriales sur mesure relatives à la transition écologique et à l'adaptation aux risques climatiques
L'essentiel
Objet du marché
Mise à disposition de données territoriales sur mesure relatives à la transition écologique et à l'adaptation aux risques climatiques
Attribution
- Date d'attribution
- 12/09/2024
Précisions de l'acheteur
Cette procédure fait suite à la procédure d'appel d'offres (JOUE 2023-OJS140-447149-fr) déclarée sans suite pour motif d'intérêt général en septembre 2023.
Recours
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L55-1 du code de justice administrative) , 2 ) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou en l'absence de publication de l'avis d'attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat ( article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marche : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marche ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.