Mise à disposition de bennes, collecte, transport et traitement des déchets produits par les services municipaux et centralisés par le CTM

Objet du marché

La présente consultation porte sur l'achat de prestations de services de location et mise à disposition de bennes, de collecte, transport, traitement et valorisation des déchets produits par les différents services de la Ville et centralisés au centre technique municipal de Décines-Charpieu. La présente consultation s‘inscrit dans une démarche de développement durable voulue par la Commune de DECINES CHARPIEU avec la mise en place d'une politique de tri et de valorisation des déchets produits par les services communaux et centralisés par le centre technique municipal. Il s'agit d'accords cadres mixtes mono attributaires exécutés en partie en bons de commande et en partie en marchés subséquents. Les volumétries estimatives annuelles de tonnages et les fréquences de rotations mentionnées dans les pièces financières sont des données indicatives qui n'engagent pas la Ville. Lieux d 'exécution principaux: le centre technique municipal et le cimetière. La collecte et la mise à diposition de contenants pourront intervenir sur tout le territoire de la commune notamment en cas de dépots sauvages ou d'évènements exceptionnels

Précisions de l'acheteur

Appel offre ouvert Les accords cadres debutent à compter de leur date de notification. La date de début d'exécution prévue le 1er octobre 2024 est prévisionnelle. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure un ou des marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire en application des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique. La visite de sites est optionnelle mais fortement recommandée selon les modalités fixées à l'article 3.4 du reglement de consultation. Les critères et sous critères de jugement des offres sont énoncés dans le reglement de consultation

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif de Lyon

- référé pré contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants,du code de justice administrative, - référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L.551-I-3 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative, - recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4.04.2014, n° 358994