MISE EN CONFORMITE AU DECRET BACS DU RECTORAT DE POITIERS

Objet du marché

Ce marché lancé en procédure adaptée porte sur un marché de travaux à tranche.L'opération de mise en conformité au décret BACS est constituée de deux tranches de travaux permettant d'améliorer l'efficacité énergétique des installations de régulation CVC du Rectorat de Poitiers, dans le cadre de la mise en conformité au décret BACS applicable dès janvier 2025.

Tranches et options

Conformément aux dispositions des articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, ce marché est décomposé en tranches : Tranche ferme : « Travaux permettant de tendre vers une GTB de classe C selon la méthode de calcul des facteurs d'efficacité de BAC globaux décrits dans la norme NF-EN-ISO-20120-1 , avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) • Ventilation • Système de gestion technique centralisée » Tranche optionnelle 1 : « Travaux permettant d'obtenir la casse B dans le respect de la norme NF-EN-ISO-20120-1 pour valorisation des CEE, avec prise en compte des systèmes suivants : • Chauffage • Climatisation (système à eau glacée) »

Recours

Les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé dans le délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution Journal Officiel de l'Union Européenne, conformément aux dispositions des articles L551-13 àL551-23etR551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.