Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP

Objet du marché

Mise en Centre de Stockage de Déchets Ultimes (CSDU) de classe III ou en centrale de retraitement des déchets inertes du BTP

Tranches et options

Le marché est conclu pour une période d’un à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er octobre 2026. Il sera reconductible 2 fois 1 an. Ces reconductions interviendront par courrier adressé au titulaire au moins deux mois avant le terme de la période en cours.

Précisions de l'acheteur

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un maximum sur la durée maximum du marché, répartie comme suit : Lot 3 : avec un maximum fixé à : 384 000 € HT Lot 6 : avec un maximum fixé à : 135 000 € HT Lot 7 : avec un maximum fixé à : 194 400 € HT Au-delà de ce plafond, ladite procédure aura épuisé ces effets.

A titre indicatif, il est précisé que les dépenses annuelles envisagées, par lot, sont de : (montants non contractuels) : Lot 3 : 71 000 € H.T Lot 6 : 25 000 € H.T Lot 7 : 36 000 € H.T

Recours

1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO. 3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés. 4) Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat). 5) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché. 6) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale