MGP pour la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous

Objet du marché

Le présent MGP porte sur la conception, la réhabilitation, l'extension, l'exploitation et la maintenance du complexe sportif du Cucheron à Wissous

Précisions de l'acheteur

Procédure concurrentielle avec négociation soumise aux dispositions des articles L2124-3, et R2124-3 du Code de la Commande Publique limitant les candidats admis à soumissionner conformément aux articles R.2142-15 et suivants du Code de la Commande publique. Deux phases sont donc prévues :

Phase 1 : Phase de sélection des candidats

Recours

Avant la conclusion du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du marché, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du marché dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994).