MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE POUR LES AGENTS DES SERVICES DE LA VILLE ET DU CCAS DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation a pour objet l'adhésion à un service de santé au travail, tel que défini par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, pour les agents des services de la Ville de Franconville-la-Garenne et du CCAS de Franconville-la-Garenne. La consultation est un groupement de commandes entre la Ville de Franconville-la-Garenne et le CCAS de Franconville-la-Garenne. Les modalités de fonctionnement du groupement sont définies dans le Règlement de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Précisions de l'acheteur
Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.