MAYOTTE (976) - Accord-cadre à bons de commande (ACBC) relatif à la réalisation de travaux de VRD et clôture sur le département de Mayotte
L'essentiel
Objet du marché
MAYOTTE (976) - Accord-cadre à bons de commande (ACBC) relatif à la réalisation de travaux de VRD et clôture sur le département de Mayotte
Recours
Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accordcadre est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accordcadre. Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d'infructuosité de la procédure : Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité de la procédure, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.