Marchés de travaux pour la construction du centre de secours de FOECY VIGNOUX (18500)

Objet du marché

Date de notification des marches les 22, 25 et 26 septembre 2023.Competence juridictionnelle pour toute contestation de la procedure Les personnes souhaitant exercer un recours devront le faire dans un delai de 2 mois a compter de la notification du courrier au candidat devant le Tribunal administratif d Orleans 28 rue de la Bretonnerie 45000 ORLEANS Tel +33 2 38 77 59 00 Fax +33 2 38 53 85 16 Email [email protected] URL http://orleans.tribunal-administratif.fr .Le tribunal administratif peut etre saisi par l application informatique Telerecours citoyens accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr Les informations peuvent etre obtenues aupres du greffe du Tribunal administratif d Orleans meme adresse Tel +33 2 38 77 59 00 Fax +33 2 38 53 85 16 Email [email protected] URL http://orleans.tribunal-administratif.fr .Le candidat pourra exercer les recours suivants Recours pour exces de pouvoir Sur le fond, le recours peut etre forme a l encontre des decisions faisant grief, notamment celles portant attribution ou refus d attribution du marche ou de tout autre acte detachable du contrat dans les 2 mois de leur publication ou de leur notification et s agissant des candidats evinces, prealablement a la conclusion du contrat.Recours de pleine juridiction Les tiers evinces pourront contester le contrat des la signature du marche jusqu a l expiration de 2 mois suivant la publicite de l avis d attribution.Ce recours peut etre le cas echeant accompagne d une demande tendant sur le fondement de l article L521 1 du code de justice administrative, a la suspension de son execution.