Marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentati
Marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre portant sur des opérations de travaux en matière d'assainissement d'eaux usées, d'assainissement d'eaux pluviales et d'alimentati
L'essentiel
Objet du marché
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre passé en appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1, L2124-2, L2125-1, L2430-1 à L2432-2, L2431-1 à L2432-2, R2121-8, R2124-1 à R2124-2, R2161-1 à R2161-5, R2162-1 à R2162-14, R2172-1 à R2172-2 et R2412-1 à R2432-7 du code de la commande publique et selon les dispositions du CCAG MOE 2021. Quatre opérateurs économiques seront retenus. Le recrutement de la maîtrise d'oeuvre porte sur des opérations dont le montant des travaux est estimé à 1 000 000 d'euros HT maximum par opération. Cet accord-cadre est d'une durée d'un an reconductible tacitement trois fois (maximum 4 ans). L'accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de commande d'un montant de 150 000 euros HT par an, soit un montant maximum de 600 000 euros HT au regard des montants cumulés des marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre. Il n'est pas prévu une décomposition en tranches.
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 120 jours
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.