Marches De Services D'Assurances (7 Lots)
L'essentiel
Objet du marché
Procédure formalisée (art. L2124-1 du Code de la commande publique) de type appel d'offres ouvert (art. L2124-2 du Code) conformément aux art. R2124-1 & 2 et R2161-2 à 5 du Code.Groupement de commandes Ville d'Arles / Eparca. 7 lots traités en marchés de services à prix forfaitaires.Variante libre non autorisée. Variantes à l'initiative de l'acheteur uniquement.Les lots 5 à 7 ne concernent que la Ville d'Arles.Le contrat est souscrit à effet du 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.La valeur indicative estimée est calculée globalement tous lots confondus pour le groupement sur la durée totale
Attribution
- Titulaires
- Smacl Assurances Sa, Groupement Sarre Et Moselle - Protexia, Groupement Sarre Et Moselle - Protexia, Groupement Acl Courtage - Generali Iard
- Date d'attribution
- 31/12/2022
Procédure et conditions
- Validité des offres
- 180 jours
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.