Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés
L'essentiel
Objet du marché
Marchés publics pour la sécurité incendie-accueil, et pour le nettoyage du stade CHARLETY en 2 lots séparés
Précisions de l'acheteur
Le délais de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales et sociales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Pour le lot 1 Agrément nécessaire : Autorisation administrative d'exercer une activité de surveillance telle que prévue à l'article L611-1 du code de la sécurité intérieure : « autorisation CNAPS » pour les personnes morales et pour les dirigeants de société (prévue par l'article 7 de la loi n°83-629 du 12 juillet 1983). Le lot 2 comporte une clause d'insertion sociale spécifique (lot 2:1280 heures pour 24 mois) mentionnée à l'article 1.6.1 du CCAP. La durée du Marché est de 24 mois reconductible une fois selon les mêmes termes. Sur le fondement de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire (Article 1.7 du CCAP).
Recours
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551.13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'Etat dans sa décision Département de Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.