Marchés de prestations logistiques
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail de prestations logistiques (stockage, gestion des stocks, préparation des commandes, transport, livraison de produits…). Ces prestations sont décrit
L'essentiel
Objet du marché
La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet l’achat par France Travail de prestations logistiques (stockage, gestion des stocks, préparation des commandes, transport, livraison de produits…). Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Recours
recours:- avant la conclusion du contrat, référé précontractuel sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative ; - après la conclusion du contrat : 1°) référé contractuel sur la base de l'article L.551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, une demande préalable doit être adressée auprès du directeur général de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Acheteur
Lieu d'exécution
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.