Marchés de prestations juridiques
-des prestations d'assistance et de conseils juridiques : émissions d'avis, de conseils, de consultations, validation et réalisation de montages juridiques, rédaction de projets de courriers et actes administratifs, participation à des réun
L'essentiel
Objet du marché
-des prestations d'assistance et de conseils juridiques : émissions d'avis, de conseils, de consultations, validation et réalisation de montages juridiques, rédaction de projets de courriers et actes administratifs, participation à des réunions publiques ou de travail aux côtés des représentants de la collectivité.-des prestations de représentation en justice de la commune, tant en défense qu'en demande, devant les juridictions administratives ou judiciaires.
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.