MARCHE DE TRAVAUX DE SUPPRESSION DU SEUIL SUITE A LA REFONTE D'UNE NOUVELLE STATION DE POMPAGE AU DROIT DE LA STATION DE POMPAGE SUR LA CHIERS A MONTMEDY (55).
Le présent marché est alloti : Lot 1 : Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes Lot 2 : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme Lot 3 : Aménagements paysagers
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché est alloti :
Lot 1 : Génie Civil / Terrassements / Micro tunnelier / Fondations Profondes Lot 2 : Vantellerie / Equipement / Electricité / Automatisme Lot 3 : Aménagements paysagers
Tranches et options
Clause de réexamen
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ( article L551-1 et suivants du CJA).- Référé contractuel (article L551-13 et suivants du CJA)- Recours en contestation de validité du contrat, par les tiers au contrat, sans considération de leurs qualités, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées-recours de plein contentieux pendant l'exécution du contrat (conseil d'Etat 30/06/2017 Société France Manche et Channel tunnel group-Recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois (Conseil d'Etat 23/12/2016 no39 28 15.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.