marché de travaux de reprise des installations cvc de production d'eau glacée dans les combles techniques du bâtiment cité la préfecture de police (75004)

Objet du marché

Eu égard aux circonstances de l’espèce, le caractère imprévisible du placement en liquidation judiciaire de la société ADC ainsi que l’impératif d’une livraison des installations pour le fonctionnement des installations nécessaires à la sécurité des jeux olympiques, il a été décidé de lancer une consultation sans publicité ni mise en concurrence en application des articles L.2122-1 et R.2122.1 du Code de la commande publique.Par ailleurs, l’article L.1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose qu’en cas d'urgence impérieuse, le marché public peut être attribué sans réunion préalable de la commission d'appel d'offres. Afin de respecter au mieux les principes de liberté d’accès, de transparence des procédures, d’égalité de traitement et de bonne utilisation des deniers publics, une consultation restreinte à trois opérateurs économiques spécialisés dans le domaine du marché a été initiée sur la base de pièces techniques et financières établies par le maître d’œuvre de l’opération.