marche de travaux relatif a l'amenagement d'une voie pour modes actifs sur le boulevard circulaire 2 phases : foch/clemenceau et perpreuil/ferry

Objet du marché

Le présent marché est un marché de travaux relatif à l’aménagement d’une voie pour les modes actifs sur le territoire de Beaune (21200), qui longeront le boulevard circulaire en périphérie du centre historique.L’aménagement fait l’objet de deux phases :Phase 1 : Boulevard Perpreuil/FerryPhase 2 : Boulevard Foch/ClémenceauCe marché est passé sous la forme d’un marché à procédure adaptée en application des articles L1111-1, L1111-2 et L2123-1, et des articles R2123-1 1° et R2123-5 du code de la commande publique.Par dérogation à l’article 3.1.2 du CCAG TVX, la notification est réputée acquise à la date d’envoi des documents sur le profil acheteur. Le marché est conclu à compter de l’émission de l’ordre de service de démarrage de la période de préparation jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement pour les lots 1 et 2 et la fin de la période de confortement pour le lot 3.