Marché de travaux pour la mise en conformité du système d'assainissement des communes de BETTBORN et GOSSELMING
Marché de travaux pour la mise en conformité du système d'assainissement des communes de BETTBORN et GOSSELMING.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispo
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux pour la mise en conformité du système d'assainissement des communes de BETTBORN et GOSSELMING.Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, l'acheteur public a décidé de faire application des dispositions de l'article L 2112-2 du Code de la commande publique en incluant une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.