marché de travaux de maçonnerie : voirie - réseaux divers.

Objet du marché

Marché Public à Procédure Adaptée Article R2123-1 et s. du Code de la commande publique. Le marché ne fait pas l’objet d’une décomposition en lot. Les prestations de l’accord-cadre avec bons de commande sont exécutées par l’émission de bons de commande successifs selon les besoins. Chaque bon de commande précise les prestations décrites dans l’accord-cadre dont l’exécution est demandée et en détermine la quantité. Dans le cadre de cet accord-cadre avec bons de commande, des achats sur chaque catalogue indiqué ci-dessous pourront être effectués pour un montant annuel plafonné à 15 % du montant des commandes du présent accord-cadre avec bons de commande, pour des fournitures qui ne seraient pas listées au bordereau des prix unitaires. Les montants minimum et maximum sont :Montant minimum annuel HT : 20 000,00 euro.Montant maximum annuel HT : 450 000,00 euro.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l’objet de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est expresse.