Marché de travaux (12 lots) pour la construction du bâtiment neuf X-ENSTA pour l'ONERA sur Palaiseau (91)
Marché de travaux de construction du bâtiment X-ENSTA (XE) sur le campus de l’école Polytechnique, au cœur du pôle technologique Paris-Saclay, dans le cadre du Projet de Regroupement Immobilier des Sites et de Modernisation des Emprises de
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux de construction du bâtiment X-ENSTA (XE) sur le campus de l’école Polytechnique, au cœur du pôle technologique Paris-Saclay, dans le cadre du Projet de Regroupement Immobilier des Sites et de Modernisation des Emprises de l’ONERA en Île-de-France (PRISME)
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Versailles
Référé précontractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public.
Voir plus
Référé contractuel : Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif compétent, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours pour excès de pouvoir en cas de déclaration d’infructuosité de la procédure : Dans l’hypothèse d’une déclaration d’infructuosité de la procédure, le candidat peut, s’il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif compétent. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.