Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
Marché de travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de carrelage dans les bâtiments et équipements de la Ville de Saint-Tropez - Lot 9
L'essentiel
Objet du marché
le marché porte sur les travaux de gros oeuvre, de maçonnerie et de Carrelage dans les bâtiments et équipements communaux. Il comporte 1 seul lot, le lot 9.
Tranches et options
Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
Précisions de l'acheteur
Imputation budgétaire : Les dépenses pourront être imputée en section de fonctionnement ou d’investissement sur les budgets concernés en fonction de la nature et du lieu de la prestation effectuée.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée de deux ans ferme. Il pourra être reconduit 2 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois (Chaque reconduction), au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint ou au plus tard, au terme d'un délai de 2 ans à compter de la date de notification ou de sa reconduction expresse, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Le montant de commande du marché initial (Sur 24 mois) est limité à 900.000,00 € HT. Montant maximum annuel : 450.000€ HT. Montant maximum sur 4 ans : 1.800.000€ HT.
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Pour information : Au 5.1.15 Techniques, le nombre maximal de participants indiqué est en réalité le nombre d’attributaire pour ce marché (Accord-cadre mono attributaire).
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Toulon
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours et de l’instance chargée des procédures de recours sont les suivantes :
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Tribunal Administratif de Toulon Tél. : 04.94.42.79.30 Email : [email protected]
Les coordonnées de l’instance chargée des procédures de médiation sont les suivantes: CCIRA - Comité Consultatif Inter-Régional de Règlement à l'Amiable des différends de Marseille - Organisation chargée des procédures de médiation Tél. : +33 484354554 Email : [email protected]
Les différends et litiges se règlent selon les dispositions de l'article 55 du CCAG des marchés publics de Travaux.
• Référé précontractuel fondé sur l'article L551-1 du Code de Justice Administrative jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel fondé sur l'article L551-13 du Code de Justice Administrative, dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou à défaut dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
• Recours pour excès de pouvoir contre "les actes détachables du contrat", dans le délai de 2 mois à compter de la réception de la lettre informant le candidat non retenu.
• Recours de plein contentieux (« Tropic ») contre le contrat ou certaines de ses clauses, dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.