Marché de travaux - Extension et rénovation du réseau de chaleur de Villefranche sur Saône Tranche 7
Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois. La vie du réseau de chaleur est dans une phase d'extension et néces
L'essentiel
Objet du marché
Le SYTRAIVAL exploite en régie le réseau de chaleur de Villefranche Sur Saône alimenté en chaleur depuis l'Unité de Valorisation Energétique (UVE) et une chaufferie bois.
La vie du réseau de chaleur est dans une phase d'extension et nécessite également des travaux de rénovation. Dans ce contexte, le SYTRAIVAL souhaite sélectionner une entreprise pour la réalisation des travaux.
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Les travaux ne pouvant pas être totalement définis à ce stade, le SYTRAIVAL souhaite conclure un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande basé sur un Bordereau des Prix unitaires.
Le marché ne présente aucun minimum et un maximum de 8 000 0000 Euros .HT sur 4 ans, hors révision.
Cet accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R2162-13 à R2162-14 du CCP.
Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: • Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art. L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 et suivants du CJA). • Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du marché (L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA) • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. • Recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du CJA).
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Toute indication précise sur les recours susceptibles d'être engagés sera donnée par les services du greffe du Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 Lyon cedex 3 - Téléphone +33 04 78 14 10 10 - Greffe ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.