AO MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET HUMANISATION DE L'EHPAD DU BADBRONN COMMUNE DE CHATENOIS BAS-RHIN
AO MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET HUMANISATION DE L'EHPAD DU BADBRONN COMMUNE DE CHATENOIS BAS-RHIN
L'essentiel
Objet du marché
AO MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET HUMANISATION DE L'EHPAD DU BADBRONN COMMUNE DE CHATENOIS BAS-RHIN
Attribution
- Titulaires
- SARL SARI, VOGEL TP SAS, SCHREIBER, SARL PIASENTIN, BEYER ETANCHEITE SAS, DECOPEINT SAS, ISOLATIONS RAUSCHMAIER SAS, FREGONESE ET FILS SAS, ATALU SAS, TIR TECHNOLOGIES SAS, SAS SCHMITT FRIDOLIN, ISOSYSTEM, TERTIA SOLUTIONS, STUTZMANN AGENCEMENT SASA, SASU JUNGER FILS, COMPTOIR DES REVETEMENTS DE L'EST, LES PEINTURES REUNIES, ACM NETTOYAGE 67, ORONA SAS - AGENCE ORONA EST, SAS LIEBERMANN, E3C, ELECTRO SERVICE PRO, NGE PAYSAGES SAS, GRILLAGES WUNSCHEL SARL
- Date d'attribution
- 04/05/2025
Précisions de l'acheteur
L'ACHETEUR PASSANT LE MARCHE : EHPAD DU BADBRONN COMMUNE DE CHATENOIS BAS-RHIN
Recours
Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 Strasbourg Cedex Téléphone : 03 88 21 23 23 Courriel : [email protected]
Voir plus
• Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
• Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du CJA).
• Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
• Recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne n°358994).
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.