Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au CH de la Bresse Louhannaise
Marché de travaux pour la construction d'une nouvelle unité de l'EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au CH de la Bresse Louhannaise
L'essentiel
Objet du marché
Le présent marché aura pour objet la construction d’une nouvelle unité de l’EHPAD et la restructuration et la surélévation du Service de Soins Médicaux et de Réadaptation au Centre Hospitalier de la Bresse Louhannaise à Louhans (71). Le marché comprend également la restructuration du site de l’EHPAD Pernet (1 Rue du Capitaine Vic, 71500 Louhans).
Recours
- Organe de recours
- Tribunal Administratif de Dijon
Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différends dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent marché seront soumis à la compétence du juge administratif de Dijon.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.