Marche de Travaux - Construction du groupe scolaire de Bagatelle - GROS MORNE
Marche de Travaux - Construction du groupe scolaire de Bagatelle - GROS MORNE
L'essentiel
Objet du marché
Marche de Travaux - Construction du groupe scolaire de Bagatelle - GROS MORNE
Précisions de l'acheteur
La conclusion du présent marché est conditionnée à l’obtention des financements nécessaires à l’opération, notamment les subventions FEDER (Fonds Européen de Développement Régional). Dans l’hypothèse où ces financements ne seraient pas obtenus, le pouvoir adjudicateur pourra renoncer à la conclusion du marché sans que le titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Recours
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Martinique dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Administratif de Martinique URL : http://www.justice.gouv.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.