Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lots 1 et 2
Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim - Lots 1 et 2
L'essentiel
Objet du marché
Marché de travaux pour la construction de la gendarmerie à Wintzenheim -consultation anticipée pour les Lot 1 Terrassements/VRD et lot 2 - Fondations spéciales
Attribution
- Titulaires
- TRADEC, NGE FONDATIONS
- Date d'attribution
- 16/11/2025
Recours
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative : Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché ; Référé suspension : à introduire avant la signature du marché ; Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution ; Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché) ; Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.