Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
L'essentiel
Objet du marché
Marché de traitement des déchets ménagers résiduels et de pré-collecte, de collecte et de traitement des flux de déchèteries
Tranches et options
Tranche optionnelle n° 1 la fourniture des contenants, réception, collecte et traitement de l'amiante- Voir DCE
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Caen
La procédure de passation du présent contrat peut être contestée devant le Tribunal administratif de Caen selon les voies et délais de recours suivants : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), pouvant être exercé dans un délai de 11 á 16 jours á compter de la date d'envoi de la notification informant du rejet de leur offre aux candidats non retenus (11 jours en cas de transmission de la notification par voie électronique), - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R.551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Acheteur
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.