MARCHE DE TRAITEMENT DES DECHETS DE DECHETTERIES
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des flux réceptionnés en déchetteries, la mise à disposition de contenants et le transport des DDS hors ECO DDS sur le territo
L'essentiel
Objet du marché
Le présent accord-cadre est un marché de prestations de fournitures et de services ayant pour objet le traitement des flux réceptionnés en déchetteries, la mise à disposition de contenants et le transport des DDS hors ECO DDS sur le territoire du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la Région de Châteauneuf sur Loire (SICTOM). Ce marché est alloti en cinq (5) lots
Précisions de l'acheteur
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans, allant du 1er février 2025 au 31 janvier 2029, reconductible 1 an jusqu'au 31 janvier 2030. Les délais d'exécution des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif d'Orléans
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.