Marché de suivi de post exploitation de l'Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux de Bray-St Aignan

Objet du marché

Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - Suivi de l'impact environnemental du site - Surveillance et entretien du site et des équipements en place - Surveillance et traitement de la production de lixiviats - Rédaction du rapport d'activités, analyses et propositions à produire au 1er trimestre 2031

Recours

Organe de recours

Tribunal administratif d'Orléans

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique