Marché de soutien, de gestion logistique et d’entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l’énergie opérationnelle

Objet du marché

Marché de soutien, de gestion logistique et d’entretien des wagons réservoirs de carburants du Service de l’énergie opérationnelle

Tranches et options

Durée initiale de 36 mois à compter de la date de début d'exécution des prestations. La durée maximale du marché est de 84 mois reconductions comprises.

Recours

Référé pré contractuel (article L.551-1 du Code de la Justice Administrative –CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat. 2) Recours pour excès de pouvoir contre la décision de l'acheteur d'abandonner la procédure de marché en la rendant infructueuse ou sans suite et / ou les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois (article R421-1 du CJA) à compter de la publication ou notification de la décision attaquée. 3) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du CJA), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Les recours contre les actes pris pour l’exécution du contrat se font dans les délais prévus par ceux-ci.