Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lons
L'essentiel
Objet du marché
Marché de services relatif à la prestation d'assurance "Flotte automobile" au profit du groupement de commandes Ville et CCAS de Lons
Précisions de l'acheteur
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence l'offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles.
La prestation est réservée à une profession déterminée. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Recours
Le Tribunal administratif peut être saisi via le site WWW.telerecours.fr
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.