Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-M...
Marché de Services - Mission de conseil, d’assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d’un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d’Outre-M...
L'essentiel
Objet du marché
Marché de Services - Mission de conseil, d'assistance et de montage en ingénierie financière pour la réalisation d'un programme de 111 Logements aidés sur le territoire de la Collectivité d'Outre-Mer de SAINT -MARTIN dans le cadre de la Loi n°2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique de l'Outre-Mer.
Recours
Le présent marché peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Judiciaire de Fort-de France dans un délai de deux (2) mois à compter de la présente notification. En cas de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire de Fort-de France35 Bd du General de Gaulle BP633 97200 Fort-de-France FRANCE. Tél. +33 596484141. Fax +33 596484332. URL : http://www.justice.gouv.fr/
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.