Marché de services pour l'édition, la fourniture et la livraison de chèques d'accompagnement personnalisé
L'essentiel
Objet du marché
Le marché prend la forme d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur, en application des articles L2125-1, 1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP), et donnant lieu à l'établissement de bons de commande au fur et à mesure des besoins.Il s'agit d'un marché global traité à prix unitaire, conformément aux dispositions de l'article 8.1 du CCP. Montant maximum annuel HT : 20 000 euros HT
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.