Marché de services bancaires pour l'URSSAF des pays de la Loire
L'essentiel
Objet du marché
la présente consultation porte sur la gestion de comptes bancaires, le traitement par le titulaire des opérations d'encaissement et de décaissement et la prise en charge des moyens de paiement, et la fourniture de services associés
Tranches et options
Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
Précisions de l'acheteur
Il est précisé que les candidats peuvent présenter une offre pour chacun des lots.
Toutefois, pour des raisons de sécurité d'approvisionnement, un même candidat ne pourra se voir attribuer plus d'un lot.
Recours
- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi de cette décision par voie électronique et la conclusion du marché, - Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, - Recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE ''Tarn et Garonne'' du 4 avril 2014, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.