Marché de service relatif au transfert, au tri de la collecte sélective des emballages légers et des multi matériaux, au conditionnement, à la mise à disposition des produits triés et à l'évacuation d
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Ville
L'essentiel
Objet du marché
Le titulaire du présent marché assure, pour certaines structures adhérentes, le transport des emballages et des emballages en mélange avec les journaux magazines, depuis des centres de transfert situés dans un rayon de 15 km autour de Villefranche-sur-Saône vers le centre de tri / conditionnement retenu par le titulaire. Actuellement, les deux centres de transfert sont situés rue Mangin, à Villefranche sur Saône et Chemin du Crouloup, à Quincieux (voir annexe 6 du CCTP pour la répartition 2024 des flux transférés, donnée à titre indicatif). Les caractérisations sont effectuées au centre de transfert de Quincieux à l'exception des apports directs sur le centre de tri. Dans ce cas, les caractérisations se feront sur le centre de tri.
Recours
Le titulaire dispose, à peine de forclusion, d'un délai de deux mois à compter de la décision implicite ou explicite de rejet de sa réclamation pour saisir le juge administratif.
Acheteur
Lieu d'exécution
Marchés similaires
L'analyse des marchés similaires est réservée aux abonnés Prescriptio.Voir les tarifs
Prochaine action
Surveiller les prochains marchés similaires
Activez une alerte, centralisez les pièces utiles et retrouvez ce marché dans votre espace Prescriptio.
À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.