MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement va
L'essentiel
Objet du marché
Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MARNE ET GONDOIRE. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Flotte automobile et risques annexes » - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières Assurance « Protection juridique des personnes physiques » Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition »
Précisions de l'acheteur
Pour la valeur estimée (Ii.2.6), il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle Lot n° 2 : Offre de base + toutes les prestations supplémentaires éventuelles Lot n° 3 : Offre de base Lot n° 4 : Offre de base
Recours
- Organe de recours
- Tribunal administratif de Melun
Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.