Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.. Description: Souscription
L'essentiel
Objet du marché
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION ROYAN ATLANTIQUE - CARA.. Description: Souscription
Précisions de l'acheteur
Pour la valeur estimée de chaque lot, il est pris comme référence : Lot n° 1 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2 Lot n° 2 : Offre de base + prestations supplémentaires n°1 et n°2. Lot n° 3 : Offre de base + prestation supplémentaire n°1. Lot n° 4 : Offre de base Lot n° 5 : Offre de base Lot n° 6 : Offre de base Lot n° 7 : Offre de base
Recours
• Référé pré-contractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, • Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R 551-7 du CJA, • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) • Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.