Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes de la Ville d'Oyonnax et du Ccas d'Oyonnax
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville d'OYONN
L'essentiel
Objet du marché
<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de commandes de la Ville d'OYONNAX et du CCAS d'Oyonnax<br/>
Lots3
| N° | Intitulé | CPV |
|---|---|---|
| 1 | 01 : Responsabilité et risques annexes. Assurance « Responsabilité et risques annexes » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières | 66516000 |
| 2 | 02 : Protection juridique des personnes physiques. Assurance « Protection juridique des personnes physiques » | 66513100 |
| 3 | 03 : Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition. Assurance « Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition - Tous dommages aux instruments de musique » - La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant Ccap et au cahier des clauses techniques particulières | 66515000 |
Attribution
- Date d'attribution
- 30/01/2025
Procédure et conditions
Critères d'attribution
énoncé dans le Rc
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.