Marché de service relatif à la prestation d'assurance " Dommages aux biens " pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et Ccas de Limoges
L'essentiel
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Pour le lot 1, cette consultation s'effectue dans le cadre d'une convention de groupement de commandes entre la Ville de Limoges (coordonnateur du groupement) et le Centre Communal d'Action Sociale.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Attribution
- Titulaire
- Smacl Assurances
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.