Marché de service relatif à la prestation d'assurance " responsabilité et risques annexes " pour les besoins de la Communauté Urbaine D'Arras
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1e
L'essentiel
Objet du marché
La présente consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.Le marché est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2024
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- Titulaire
- Paris Nord Assurances Services
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics du bâti.