Marché de Service pour la gestion du restaurant scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire BRAINS
L'essentiel
Objet du marché
Marché de Service pour la gestion du restaurant scolaire et fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire BRAINS
Tranches et options
Tri et gestion des déchets : afin de répondre á la loi anti gaspillage de février 2020, mettre en place des solutions de valorisations des biodéchets.
Attribution
- Date d'attribution
- 23/07/2024
Recours
- Organe de recours
- MAIRIE DE BRAINS
Cette procédure peut faire l'objet d'un recours devant le
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Tribunal administratif de Nantes - 6 Allée de l'Ile Gloriette - 44000 NANTES Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58 Courriel : [email protected]
Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont :
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 et R.551-7 á 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.