Marché réservé de prestation d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
L'essentiel
Objet du marché
Marché réservé de prestations d'entretien des espaces verts et des voiries de la Commune de Saint-Benoît
Attribution
- Titulaire
- ASSOCIATION ACTIONS DE PROXIMITE SAINTE-MARIE - APSM
- Date d'attribution
- 09/01/2025
Recours
Le délai de suspension de la signature du marché public est de 11 jours, à compter de la date d'envoi de la présente notification. La présente décision peut faire l'objet devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion : - Soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la présente décision (articles R.421-1 à 7 du même code) ; - Soit d'un recours de pleine juridiction dans les deux mois qui suivent la présente décision.
Acheteur
Lieu d'exécution
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À propos de ce marché public
Cette annonce est publiée dans le cadre de la commande publique française. Pour comprendre les procédures de passation, les seuils en vigueur et les obligations des entreprises soumissionnaires, consultez notre guide complet des marchés publics BTP.